CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée sur la plateforme Soutien Prep. En réservant sur notre site internet, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions ci-après définies.

1. Présentation de l’entreprise

Le site internet Soutien Prep est édité par Mme SCAMPINI, immatriculé sous le numéro 888 294 097 00025 au SIE d’Antibes.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@soutienprep.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de services proposés sur la plateforme Soutien Prep, qui inclut :

• Cours particuliers,
• Stages intensifs,
• Ateliers de méthodologie, destinés aux étudiants préparant le diplôme de Préparateur en Pharmacie.

3. Services proposés

Les services offerts incluent des cours en ligne ou en présentiel, accessibles après réservation via notre plateforme. Les descriptifs des services sont disponibles sur chaque page produit. Ces descriptifs incluent les modalités, le contenu, les dates, les horaires et le prix des prestations.

4. Modalités de réservation

Les réservations des cours, stages et ateliers se font exclusivement via notre plateforme en ligne, utilisant l’outil de réservation Amelia. Le client choisit le service, sélectionne la date et l’horaire selon les disponibilités, ainsi que l’enseignant formateur, puis procède au paiement pour confirmer la réservation.

5. Tarifs

Les prix des services sont affichés en euros (€) et s’entendent Hors Taxes (HT). Soutien Prep se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Certains services peuvent donner lieu à des promotions ponctuelles dont les conditions seront précisées sur le site.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue directement en ligne au moment de la réservation via les outils sécurisés WooCommerce et Woopayments.
Les modes de paiement acceptés incluent :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, AmEx.)
• Apple Pay et Google Pay

La réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la réservation est annulée de plein droit.

7. Politique d’annulation et de remboursement

7.1. Annulation par le client

Les clients peuvent annuler leur réservation selon les modalités suivantes :

• Pour les cours particuliers : Annulation possible jusqu’à 48 heures avant le début du cours avec remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
• Pour les stages intensifs et ateliers : Annulation possible jusqu’à 72 heures avant le début de l’événement avec remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

7.2. Annulation par Soutien Prep

En cas d’annulation ou de report de la part de Soutien Prep (problèmes techniques, indisponibilité de l’intervenant, etc.), une solution de remplacement sera proposée au client. Si cette solution ne convient pas, le client pourra être intégralement remboursé.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’enseignement et de formation fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ainsi, les réservations sur Soutien Prep ne sont pas soumises à un droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (logo, textes, images, documents) proposés sur le site Soutien Prep sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

10. Responsabilité

Soutien Prep s’engage à fournir ses services avec tout le soin nécessaire. Cependant, la responsabilité de Soutien Prep ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, notamment :

• Dysfonctionnement du site internet,
• Problèmes techniques liés aux outils de réservation ou de paiement.

En cas de litige lié à l’exécution ou la qualité des services, la responsabilité de Soutien Prep est limitée au montant du service concerné.

11. Protection des données personnelles

Soutien Prep s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

11.1 Collecte des données

Lors de la réservation de cours, stages ou ateliers sur notre plateforme, nous collectons certaines données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations incluent notamment :

• Nom et prénom,
• Adresse e-mail,
• Numéro de téléphone,
• Adresse postale (si nécessaire),
• Informations de paiement (gérées par des prestataires tiers sécurisés),
• Historique des réservations.

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du suivi de la relation client et de l’amélioration de nos services.

11.2 Finalité du traitement des données

Les données collectées sont traitées dans le but de :

• Gérer les réservations et les paiements,
• Fournir le service demandé (cours, stages, ateliers),
• Envoyer des communications liées à la réservation (confirmation, modifications, annulations),
• Informer le client des actualités, offres promotionnelles et événements de Soutien Prep, si celui-ci y a consenti,
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

11.3 Partage des données

Les données personnelles des utilisateurs sont strictement confidentielles et ne sont partagées avec des tiers que dans les cas suivants :

• Aux prestataires de paiement (WooPayments) pour le traitement des transactions bancaires,
• Aux prestataires de gestion de réservation (Amelia) pour l’organisation des services,
• Aux autorités publiques ou judiciaires dans le cadre d’une obligation légale.

Nous nous assurons que tous les prestataires externes respectent également les normes de protection des données personnelles.

11.4 Sécurité des données

Soutien Prep met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
Nos outils de paiement (WooPayments) utilisent des technologies de cryptage sécurisées pour protéger les informations relatives aux transactions.

11.5 Droits des utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si elles sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat ou pour satisfaire des obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : contact@soutienprep.fr

11.6 Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales. Par exemple :

• Les informations relatives à une réservation sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière interaction.
• Les informations de facturation sont conservées pendant 10 ans en raison des obligations comptables et fiscales.

11.7 Cookies et suivi

Lors de la navigation sur le site internet Soutien Prep, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser les performances du site et personnaliser les contenus. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies via les paramètres de votre navigateur ou en configurant vos préférences dans le bandeau de consentement aux cookies qui s’affiche lors de votre première visite.

11.8 Contact et réclamation

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@soutienprep.fr

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.